Conditions Générales de Vente

Conditions de Paiement :

Un acompte de 30% vous est demandé lors de la signature du présent contrat. Il sera encaissé sous un délai de 24h à 72h après la signature du présent contrat. Le reste de la prestation sera réglable  lors de la livraison des photos. Différents mode de règlement : Chèque Bancaire (à l’ordre de Bruno DECUPPE, Espèces, Paypal  ou Carte Bleue).

 

Délai de livraison :

Le temps de traitement peut varier selon la période, mais il est de minimum 3 mois. Un rendez-vous sera pris avec les Mariés pour la livraison des photos sur Clé USB.

 

Livre Photo :

Pour la réalisation du livre photos, une maquette vous sera proposée par le photographe et elle sera remise en même temps que les photos.

Après validation de celle-ci par les mariés, la fabrication du livre sera réalisée.

 

Mentions Légales :

 

Article 1

Les futurs mariés déclarent être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (Si l'un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)

 

Article 2

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image.

En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L'accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur :

· Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe.

. Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,

· Sites et galeries web perso du photographe,

· Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe...

 

​

Article 3

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma  réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

 

Article 4

Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos tirages pour la réalisation de votre album ou commandes invités peuvent être transmis au photographe jusqu'à 3mois après le mariage. Les fichiers ou négatifs seront ensuite archivés pour une durée illimitée. Ils restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.